Quelques textes fondamentaux qui encadrent le webmaster.

– La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son Article 11, indique que “la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi”.

– La Déclarations universelle des droits de l’homme de 1948 dit dans son Article 19 que “Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit”.

– La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 dit dans son Article 10 que “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière”, mais que “L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire”.

Les lois en vigueur en France :

– La loi sur la liberté de la Presse de 1881 dit dans son Article 1er que “L’imprimerie et la librairie sont libres”.

– La Loi informatique et libertés de 1978 dit dans son Article 1er que “l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques”.

– La Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 dit dans son Article 1er que “la communication au public par voie électronique est libre”.

– Le Code civil dans son Article 9 dit aussi que “Chacun a droit au respect de sa vie privée”.

Quelques sources sur le sujet :

– Guide “Je bloque tranquille” par le Forum des droits de l’internet,
– “Guide pratique du blogueur“, par Reporters sans frontières (vision internationale),
– Article “Blogueurs et responsabilité” de Maître Eolas,
– “Le cadre juridique de la responsabilité des blogs” par Blandine Poidevin sur Jurisexpert.

-Guide d’autodéfense numérique