du procéssus de Bologne à la loi L.R.U.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les relations entre l’Europe, l’ERT, l’OCDE, l’OMC, le processus de Bologne, la stratégie de Lisbonne et la marchandisation de la connaissance à l’échelle européenne et mondiale expliqué dans la vidéo ci-dessous…

rapide historique du processus de Bologne :

1998 – Déclaration de la SORBONNE Signature par La France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne d’une déclaration sur l’harmonisation de la structure de l’enseignement supérieur en Europe.

1999 –Déclaration de BOLOGNE Vingt ministres de l’enseignement supérieur s’engagent à coordonner leurs politiques éducatives afin de créer d’ici 2010 L’EEES.

2001 –Communiqué de PRAGUE 4 nouveaux pays adhèrent au processus. La dimension sociale est prise en compte.

2003 –Communiqué de BERLIN Quarante pays sont concernés dont la Russie et la zone des Balkans. Le processus de Bologne est accéléré et étendu au cycle doctoral.

2005 –Communiqué de BERGEN 45 pays signataires. Adoption d’un cadre de référence des qualifications et des grandes lignes d’orientation pour garantir la qualité de l’enseignement supérieur.

2007 –Conférence de LONDRES adoption du registre européen des agences d’assurance qualité. L’importance de la dimension sociale de l’espace de l’enseignement supérieur est réaffirmée.

2009 – Conférence de LOUVAIN

2010 – Elargissement de l’espace de l’enseignement supérieur européen

Déclaration commune des ministres européens de l’éducation – 19 juin 1999 – Bologne

29 pays signataires : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l ’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse.

La construction européenne, grâce aux réalisations extraordinaires de ces dernières années, devient une réalité de plus en plus concrète et pertinente pour l’Union et ses citoyens. Les perspectives d’élargissement, ainsi que les liens de plus en plus étroits qui se tissent avec d’autres pays européens, enrichissent encore cette réalité de dimensions nouvelles. En même temps, nous assistons à une prise de conscience grandissante, dans l’opinion publique comme dans les milieux politiques et universitaires, de la nécessité de construire une Europe plus complète et plus ambitieuse, s’appuyant notamment sur le renforcement de ses dimensions intellectuelles, culturelles, sociales, scientifiques et technologiques. Il est aujourd’hui largement reconnu qu’une Europe des Connaissances est un facteur irremplaçable du développement social et humain, qu’elle est indispensable pour consolider et enrichir la citoyenneté européenne, pour donner aux citoyens les compétences nécessaires pour répondre aux défis du nouveau millénaire, et pour renforcer le sens des valeurs partagées et de leur appartenance à un espace social et culturel commun. L’importance primordiale de l’éducation et de la coopération dans l’enseignement pour développer et renforcer la stabilité, la paix et la démocratie des sociétés est universellement reconnue, et d’autant plus aujourd’hui au vu de la situation en Europe du sud-est. La Déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998, qui s’inspirait de ces mêmes considérations, mettait en exergue le rôle clé des universités dans le développement des dimensions culturelles européennes. Elle insistait sur la nécessité de créer un espace européen de l’enseignement supérieur, comme moyen privilégié pour encourager la mobilité des citoyens, favoriser leur intégration sur le marché du travail européen et promouvoir le développement global de notre continent. Plusieurs pays européens ont accepté l’invitation qui leur a été faite de s’engager à réaliser les objectifs énoncés dans la déclaration, en la signant ou en exprimant leur accord de principe. Les orientations de plusieurs réformes de l’enseignement supérieur entreprises depuis lors en Europe témoignent de la volonté d’agir de nombreux gouvernements. Les établissements d’enseignement supérieur en Europe ont, pour leur part, relevé le défi en jouant un rôle clé dans la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, suivant aussi les principes fondamentaux énoncés en 1988 dans la Magna Charta Universitatum. Ce point est d’une importance capitale, puisque l’indépendance et l’autonomie des universités sont garantes des capacités des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche de s’adapter en permanence à l’évolution des besoins, aux attentes de la société et aux progrès des connaissances scientifiques. Les orientations ont été définies dans la bonne direction avec des objectifs significatifs. La réalisation d’une plus grande compatibilité et comparabilité entre les différents systèmes d’enseignement supérieur exige néanmoins une dynamique soutenue pour être pleinement accomplie. Nous devons soutenir cette dynamique à travers la promotion de mesures concrètes permettant d’accomplir des progrès tangibles. La réunion du 18 juin a rassemblé des experts et des universitaires de tous nos pays, et nous a apporté des idées très utiles sur les initiatives à prendre. Nous devons en particulier rechercher une meilleure compétitivité du système européen d’enseignement supérieur. Partout, la vitalité et l’efficacité des civilisations se mesurent à l’aune de leur rayonnement culturel vers les autres pays. Nous devons faire en sorte que le système européen d’enseignement supérieur exerce dans le monde entier un attrait à la hauteur de ses extraordinaires traditions culturelles et scientifiques. En affirmant notre adhésion aux principes généraux de la Déclaration de la Sorbonne, nous nous engageons à coordonner nos politiques pour atteindre, à court terme et en tout cas avant la fin de la première décennie du nouveau millénaire, les objectifs suivants, qui sont pour nous d’intérêt primordial pour la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur et la promotion de ce système européen à l’échelon mondial :

Adoption d’un système de diplômes facilement lisibles et comparables, entre autres par le biais du “Supplément au diplôme “, afin de favoriser l’intégration des citoyens européens sur le marché du travail et d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur européen à l’échelon mondial ;

Adoption d’un système qui se fonde essentiellement sur deux cursus, avant et après la licence. L’accès au deuxième cursus nécessitera d’avoir achevé le premier cursus, d’une durée minimale de trois ans. Les diplômes délivrés au terme du premier cursus correspondront à un niveau de qualification approprié pour l’insertion sur le marché du travail européen. Le second cursus devrait conduire au mastaire et / ou au doctorat comme dans beaucoup de pays européens.

Mise en place d’un système de crédits – comme celui du système ECTS – comme moyen approprié pour promouvoir la mobilité des étudiants le plus largement possible. Les crédits pourraient également être acquis en dehors du système de l’enseignement supérieur, y compris par l’éducation tout au long de la vie, dans la mesure où ceux-ci sont reconnus par les établissements d’enseignement supérieur concernés.
Promotion de la mobilité en surmontant les obstacles à la libre circulation, en portant une attention particulière à : . pour les étudiants, l’accès aux études, aux possibilités de formation et aux services qui leur sont liés, . pour les enseignants, les chercheurs et les personnels administratifs, la reconnaissance et la valorisation des périodes de recherche, d’enseignement et de formation dans un contexte européen, sans préjudice pour leurs droits statutaires.

Promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité, dans la perspective de l’élaboration de critères et de méthodologies comparables.

Promotion de la nécessaire dimension européenne dans l’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne l’élaboration de programmes d’études, la coopération entre établissements, les programmes de mobilité et les programmes intégrés d’étude, de formation et de recherche.

Par cette déclaration, nous nous engageons à réaliser ces objectifs – dans le cadre de nos compétences institutionnelles et en respectant pleinement la diversité des cultures, des langues, des systèmes éducatifs nationaux et l’autonomie des universités – afin de consolider l’espace européen de l’enseignement supérieur. A cette fin, nous poursuivrons dans la voie de la coopération intergouvernementale, ainsi que dans celle des organisations non gouvernementales européennes compétentes dans le domaine de l’enseignement supérieur. Nous comptons à nouveau sur la réponse prompte et positive des établissements d’enseignement supérieur et sur leur contribution active au succès de nos efforts. Convaincus que la création réussie d’un espace européen de l’enseignement supérieur nécessite des efforts permanents de soutien, de suivi et d’adaptation pour répondre à des besoins en évolution constante, nous avons décidé de nous réunir à nouveau d’ici deux ans afin d’évaluer les progrès accomplis et les nouvelles mesures à mettre en place.

© Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie. 12-10-99.

loi LRU :  ici : http://www.legifrance.gouv.fr/

plan campus : ici.

rapport lambert la loi “LRU” des CROUS : ici

traiter de lisbonne infos :

La Cour constitutionnelle allemande vient de rendre son verdict : si elle n’a pas jugé le traité de Lisbonne incompatible avec la Loi fondamentale, elle a néanmoins exigé que des mesures soient prises pour protéger la souveraineté parlementaire de l’Allemagne.

Dans leur arrêt du 30 juin, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont dénoncé le « déficit structurel de démocratie » de l’Union européenne et la « fédéralisation européenne rampante ». Ils ont notamment montré du doigt les « clauses passerelles » et la « clause de flexibilité » qui pourraient permettre au Conseil de l’Europe (réunion des exécutifs des 27), avec le concours du Parlement européen, d’outrepasser l’autorité des Parlements nationaux. Or, ont-ils dit, « l’Union européenne ne peut pas seulement être dirigée par des bureaucrates et des gouvernements », précisant que « le Parlement européen n’est pas l’organe de représentation d’un peuple européen dont ses députés seraient les représentants (…). La majorité du Parlement de Bruxelles ne représente (donc) pas automatiquement la majorité des peuples de l’Europe ». Ils ont même qualifié le traité de « pas assez participatif ». C’est pourquoi la Cour constitutionnelle exige que le droit de co-décision du Parlement allemand soit inscrit dans une loi : ce serait le seul moyen de « garantir l’efficacité du droit de vote »des citoyens allemands et de « veiller » à ce que l’UE « n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ».

Si à la vue de ces arguments, l’on a du mal à comprendre pourquoi ils ont malgré tout jugé le traité de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale allemande, ce jugement révèle surtout que les pays ayant déjà ratifié le traité ont abdiqué leur souveraineté.

D’autre part,en République Tchèque, le président Vaclav Klaus refuse toujours de donner la signature finale qui ratifierait le traité. Son principal conseiller, Ladislav Jakl, a déclaré dimanche en prime time : « N’est-ce pas une bonne chose de laisser à la démocratie son mot à dire dans l’approbation d’un texte si fondamental que ce traité ? Un traité qui abolit l’indépendance des Etats membres pour former un Etat supranational nommé Union européenne ? Jusqu’ici il n’y a pas eu de démocratie dans ce processus car les centralistes de Bruxelles ont compris que trop de démocratie compromet leur projet de centralisation. Donc, pour réussir, ils effacent progressivement la démocratie. Une opportunité de réintroduire la démocratie se présente avec la possible tenue d’un référendum en Grande Bretagne. Si le président Klaus avait l’opportunité de faire de même, je lui conseillerais de le faire. » Par ailleurs, deux sénateurs tchèques ont déclaré avoir les 17 signatures de parlementaires requises pour déposer une plainte contre le traité devant la Cour constitutionnelle, qui devra donc réexaminer l’ensemble du traité à partir du mois d’août.