désobéissance civile…

Conscients des limites liées aux modes traditionnels de mobilisation(pétitions, manifestations…), qui ne nous valent que de trop rares victoires, et n’attirent plus guère les nouvelles générations de militants, nous avons décidé de former un réseau informel de militants de l’action directe non-violente. Parce que nous voulons nous battre pour la défense de la vie et de la justice sociale, nous avons décidé de nous organiser en un groupe de volontaires et d’activistes prêts à agir de manière directe et non violente aussi souvent que nécessaire et possible.

Dans ses concrétisations (stages, rencontres, débats, événements de convergence des luttes), le manifeste des désobéissants est donc une plateforme d’échange et de rencontre autour de la non-violence active et de la désobéissance civile. Il se veut un outil que chacun doit s’approprier. Ainsi, la responsabilisation et l’autonomisation sont favorisées et essentielles pour aller vers une émancipation individuelle et collective tout en développant des solidarités actives.

Nous sommes des faucheurs d’OGM, des démonteurs de panneaux publicitaires, des clowns activistes, des dégonfleurs de 4×4 de ville, des inspecteurs citoyens de sites nucléaires, des intermittents du spectacle, des activistes écologistes, des hébergeurs de sans-papiers, etc. Nous pensons que nos luttes et nos méthodes relèvent d’une dynamique alter-mondialiste plus indispensable que jamais, et que c’est ensemble, et dans l’action directe non-violente, que nous rendrons possible la transformation radicale de notre société, et de ce fait notre survie à tous dans un monde redevenu vivable.

Le collectif initiateur du Manifeste des Désobéissants




La Désobéissance Civile Partie 1


la désobéissance civile – François Vaillant…

Nos sociétés sont dominées par une culture de l’obéissance.
Dès sa plus petite enfance, le petit d’homme est «formaté» pour obéir. Il doit obéir dans sa famille et à l’école. Devenu adulte, il doit encore obéir dans sa vie professionnelle et dans sa vie civique, le cas échéant à l’armée. S’il pratique une religion, l’obéissance lui sera présentée comme la garantie de sa fidélité. Ainsi, l’individu doit toujours obéir à ses «supérieurs» et la désobéissance est stigmatisée comme une faute grave. Comme telle, elle appelle une sanction sous la forme d’une punition.

Certes, toute vie en société implique l’existence de lois. Dès que nous voulons jouer ensemble, il nous faut élaborer une règle du jeu. Et le jeu n’est possible que si chacun la respecte. Il serait donc vain, au nom d’un idéal de non-violence absolue, de concevoir une société où la justice et l’ordre pourraient être assurés par le libre concours de chacun, sans qu’il soit besoin de recourir aux interdits et aux obligations imposés par la loi.

Pour autant que la loi remplisse sa fonction au service de la justice, elle mérite le respect et l’obéissance des citoyens. “Il y a deux sortes de lois, affirmait Martin Luther King ( Révolution non-violente, Paris, Payot, 1965, p. 101.) : les lois justes et les injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes. C’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois injustes. (…) Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur, et la volonté d’en accepter les conséquences. Je soutiens qu’un homme qui refuse d’obéir à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d’en démontrer l’injustice à ses concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la loi.

Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres légaux ne sont pas actuellement respectés. »

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C’est en la rapportant à la sphère juridique et non à sa dimension morale, pourtant généralement bien acceptée, que la justification de la désobéissance civile présente le plus d’intérêt. Mais c’est aussi là qu’elle est la plus controversée. Peut-on parler d’un « droit » à la désobéissance civile ?

La désobéissance civile peut être considérée comme une garantie non juridictionnelle des libertés publiques, garantie exercée par les gouvernés eux-mêmes. Elle n’est pas explicitement reconnue juridiquement dans la hiérarchie des normes françaises. Toutefois l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

La constitution « montagnarde » de 1793 ira même jusqu’à mettre en place dans ses article 33, 34 et 35 un véritable droit à l’insurrection : Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Le Préambule de la Constitution de 1958 est très court mais celui-ci renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946.

La valeur de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fut pendant longtemps discutée, s’agit-il d’une simple déclaration d’intention ou d’une norme du droit positif ? Les deux thèses s’affrontaient au sujet de la valeur juridique de ce préambule et des textes auxquels il renvoie. L’une soutenait qu’elle ne pouvait être que morale et philosophique (un guide facultatif pour l’État), tandis que l’autre défendait son caractère normatif et juridique (une obligation de valeur constitutionnelle).

Le Conseil constitutionnel français trancha la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d’association : il s’agit bien d’un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil constitutionnel s’est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l’oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l’avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

Il faut ici se demander quels sont les liens entre la résistance à l’oppression et la désobéissance civile. La résistance à l’oppression va très loin, le texte cité en fait un droit, mais aussi « le plus sacré des devoirs », ce qui implique qu’il ne s’agit pas seulement d’un moyen d’action mais d’un but en soi, et que celui qui l’invoque doit agir immédiatement et très fort. Cela excède la désobéissance civile, qui reste un mode d’action parmi d’autres, comme la manifestation, le recours au procès exemplaire, la lutte armée, etc.

Cependant l’affirmation de ce droit reste quelque peu théorique et n’est pas directement utilisée par les magistrats lors de jugement de personne ayant commis un acte de désobéissance. Une autre norme du droit français interprétée a contrario433-6 du code pénal) accorde une certaine protection aux personnes faisant des actes de rébellion à l’égard de fonctionnaires publics qui agiraient sans titre (par exemple dans le cas d’une perquisition sans mandat). D’autre part, lorsqu’un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d’y opposer un refus d’obéissance (article 122-4 du code pénal).

La résistance à l’oppression se situe donc entre l’affirmation d’un droit de résistance à l’oppression quelque peu théorique et la reconnaissance d’un droit à la désobéissance très limité. La question de la légalité de la désobéissance civile n’est donc pas clairement affirmée, elle est en principe illégale mais ce principe n’empêche pas certaines manifestations de tolérance administrative ou de clémence judiciaire (le juge dispose de nombreux moyens de droit pour acquitter le prévenu ou modérer la peine : état de nécessité, légitime défense, erreur de droit, circonstances atténuantes, interprétation restrictive de la règle de droit, etc.)

Le problème de la légalité de la désobéissance civile vient du fait que malgré une transgression volontaire de la règle de droit, celle-ci s’effectue paradoxalement dans une fidélité au reste du dispositif légal (y compris par exemple à la sanction prévue par la loi contestée), ainsi qu’à une loi supérieure. La désobéissance civile peut donc s’analyser comme un « délit politique » et dès lors le désobéissant civil bénéficiera du régime de protection qui peut être mis en place pour ce type de délit.

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Les principes de la désobéissance civile

Multiples sont les définitions de la désobéissance civile. Il nous semble possible de la cerner à travers sept principes essentiels qui lui donnent la cohérence éthique et la force politique nécessaires pour être légitime et efficace dans une société démocratique.

  • 1. Une action collective. La désobéissance se distingue de l’objection de conscience, démarche individuelle, morale, mais qui n’a pas le pouvoir de contrainte. Paradoxalement, Thoreau, le précurseur de la désobéissance civile ne se situait pas sur le terrain politique où l’action collective doit s’exprimer pour tenter de faire changer les lois injustes. L’expression désobéissance civile s’applique à ceux qui agissent de façon organisée, concertée, pour« défier l’autorité établie », selon l’expression d’Hannah Arendt, et s’opposer à une politique gouvernementale qui viole les droits fondamentaux de l’homme. Cette action collective peut réunir des citoyens qui ne partagent pas forcément les mêmes convictions, mais qui sont unis sur un objectif précis et une méthode d’action.

  • 2. Une action publique. A la différence de la désobéissance criminelle, la désobéissance civile se fait au grand jour, à visage découvert. Dans tous les cas, elle est assumée et revendiquée de façon à ce qu’elle ait le plus grand retentissement possible. C’est une action« publicitaire », une action de communication publique. C’est précisément son caractère public qui lui donne sa dimension politique. La publicité donnée à l’action permet de mettre en valeur les principes éthiques qui motivent ceux qui enfreignent la loi, non pas pour eux-mêmes, mais pour défendre une cause supérieure à leurs propres intérêts.

  • 3. Une action non-violente. La civilité de la désobéissance s’exprime par des moyens non-violents. La violence est aussi une forme de désobéissance, de transgression. C’est pourquoi l’État sera toujours tenté de « criminaliser » la désobéissance civile, de la faire passer pour une action délinquante et violente. Le meilleur des antidotes à cette volonté qui dénigre et discrédite la désobéissance civile est de rester ferme, à la fois sur les moyens non-violents utilisés et sur discours de la non-violence. Il s’agit là d’un choix éthique autant que politique.« La désobéissance est civile, écrit Jean-Marie Muller, en ce sens qu’elle n’est pas criminelle, c’est-à-dire qu’elle respecte les principes, les règles et les exigences de la civilité. La désobéissance civile est la manière civilisée de désobéir. Elle est civile en ce sens qu’elle n’est pas violente (1) ».

  • 4. Une action de contrainte. Ce n’est pas une action de « témoignage », c’est-à-dire une action pour affirmer seulement des convictions, sans se soucier de ses conséquences. C’est une action qui vise à l’efficacité politique, c’est-à-dire à tarir la source du pouvoir de l’adversaire. Il s’agit d’agir de façon à contraindre l’Etat à modifier la loi, à la changer ou à l’abolir. La stratégie de la désobéissance civile doit se donner les moyens d’exercer une force de contrainte non-violente qui oblige l’Etat à céder aux revendications du mouvement.

  • 5. Une action qui s’inscrit dans la durée. De nombreuses luttes non-violentes qui ont mis en œuvre la désobéissance civile ont tenu dans la durée. L’emblématique lutte du Larzac a duré dix ans. Le pouvoir ne cède pas si facilement ! Mais c’est le choix de la non-violence qui permet de tenir, de rester ferme et uni, et finalement d’exercer une plus forte contrainte sur l’adversaire. Plus l’action est dure, plus le pouvoir est enfermé dans un dilemme : laisser s’installer l’illégalité et perdre son pouvoir, ou bien exercer une répression grandissante sur les désobéisseurs, laquelle risque ensuite de se retourner contre lui.

  • 6. Une action qui assume les risques de la sanction. Ceux qui enfreignent la loi, parce qu’ils sont aussi des démocrates, acceptent d’affronter les conséquences judiciaires de leurs actes. Les procès peuvent être utilisés comme des tribunes pour la cause défendue. Mais ne pas se dérober à la justice ne signifie pas forcément d’accepter la sanction finale… C’est le contexte politique qui détermine généralement l’attitude la plus opportune pour la suite de la lutte. Accepter la sanction comme Gandhi le fit lors de son premier procès en Afrique du Sud en demandant à ses juges la peine la plus lourde peut être une tactique pour marquer les esprits et sensibiliser l’opinion publique à l’injustice. Mais la bataille judiciaire peut aussi mettre en valeur le caractère citoyen de l’acte commis, sa visée anticipatrice d’une nouvelle législation à venir ; dans ce cas, la sanction devient moins acceptable. Mais dans tous les cas de figure, ceux qui enfreignent la loi ne se dérobent pas de leurs responsabilités et les assument jusque devant la justice. En 1930, au terme de la Marche du sel, Gandhi fut emprisonné pour son acte de désobéissance civile. Plusieurs dizaines de milliers d’Indiens sont alors venus aux portes des prisons demandant à y être incarcérés tant que Gandhi continuerait à l’être. Le gouvernement anglais finit par céder. Gandhi fut libéré puis une première ébauche de négociation eut lieu à Londres pour débattre la question de l’Indépendance de l’Inde – voir notamment :Jean-Marie Muller, Gandhi l’insurgé : l’épopée de la marche du sel, Paris, Albin Michel, 1997.

  • 7. Une action constructive. Pour Gandhi, ce principe était central. La désobéissance civile est une action qui s’oppose, mais qui aussi propose. Contre l’injustice de la loi, elle défend de nouveaux droits. Elle n’est pas seulement une force de contestation et de résistance, elle est aussi une force constructive au service d’un projet de société. Durant la lutte du Larzac, l’action de refus partiel de l’impôt était combinée avec une action de redistribution de l’argent soustrait à l’État pour valoriser les terres agricoles. Ainsi, les citoyens exercent un vrai pouvoir lorsqu’ils affirment leur capacité à construire des alternatives aux lois sociales injustes. Plus que jamais, le « programme constructif » est l’alter ego de l’action de non-collaboration. Il montre que l’alternative est possible et qu’elle commence dès le temps de la lutte.

Selon ces sept principes, la désobéissance civile s’affirme comme un outil de lutte démocratique qui permet de concilier l’exigence éthique avec la radicalité de l’action. Elle est un puissant moteur de construction du droit par les citoyens. La transgression de la loi injuste n’est pas un déni du droit, mais l’affirmation citoyenne d’un grand respect pour le droit. La désobéissance civile, paradoxalement, apparaît donc comme un temps privilégié de renforcement de la démocratie. La vitalité démocratique d’une société pourrait même se mesurer à la capacité des citoyens à enfreindre la loi dans certaines circonstances, c’est-à-dire à prendre des risques personnels et collectifs pour défendre des causes essentielles. Les lois ne sont jamais figées, elles sont en constante évolution, comme le constate François Roux, l’avocat des Faucheurs volontaires et des Déboulonneurs de pub, lorsqu’il écrit : « Tout le droit s’est construit parce que des gens ont résisté, ont désobéi à un droit qui était devenu injuste. La société se donne des règles et il inadmissible d’imaginer que ces règles soient intangibles. Le monde est en mouvement (2)». La désobéissance civile, en tant que « radicalité constructive »bien comprise, ne s’oppose pas à la démocratie, mais vise à la renforcer en structurant efficacement les nécessaires contre-pouvoirs citoyens.

Cependant, la désobéissance civile n’est pas une fin en soi. On n’est pas « désobéisseurs »par nature, par vocation ou par habitude… On l’est par nécessité ou par choix politique dans une situation donnée. Il importe de tenir que la désobéissance civile, en démocratie, doit garder son caractère exceptionnel, tant du point de vue des raisons qui la légitiment que du temps politique durant lequel elle est mise en œuvre. La multiplication désordonnée d’actes ou de campagnes de désobéissance civile (ou apparenté), plus ou moins organisés, pourrait, comme toute bonne chose dont on abuse, se retourner contre elle et ceux qui l’utilisent. Le débat doit être permanent durant la lutte au sein des organisations sur ce point. Dans une société démocratique, la désobéissance civile doit rester l’acte ultime, l’arme « lourde » de la stratégie de l’action non-violente, mise en œuvre une fois que tous les moyens légaux ont été tentés. C’est pourquoi le débat, la confrontation des opinions, des projets, doit demeurer l’exigence majeure dans une démocratie. Cela dépend certes du pouvoir et de sa capacité à écouter, à entendre et à décider en concertation avec les acteurs de terrain. Mais il incombe à ces derniers de maintenir, intacte et permanente, une volonté de dialogue constructif, combinée à une forte détermination pouvant aller jusqu’à la désobéissance civile lorsque les canaux de la démocratie demeurent obstinément obstrués. À ce moment-là, la légitimité de la désobéissance civile s’impose, en conscience et en acte.

différentes sources dont wikipéia, le site des désobéissant et Alain REFALO

Notes :

  • (1) : Jean-Marie Muller, Dictionnaire de la non-violence, Gordes, Éd. du Relié Poche, 2005, p. 104.

  • (2) : Midi Libre, 8 juillet 2003.