Vous êtes fiché

Accessoires indispensables du «kit du condamné et du soupçonné», les fichiers policiers et judiciaires ont une tendance à se multiplier, sans que personne ne s’en inquiète vraiment. La CNIL a pointé, dans des rapports aussi successifs qu’ignorés par les gouvernements, les dangers induits par cette multiplication. Deux fichiers intéressent particulièrement le manifestant interpellé, en ce qu’ils…

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Jugé en comparution immédiate

Si, à la fin de votre garde à vue, le procureur de la République estime disposer de suffisamment d’indices démontrant que vous avez commis une infraction, il est très vraisemblable qu’il décide de vous faire juger selon la procédure de comparution immédiate. Des circulaires du ministère de la Justice demandent en effet aux parquets de…

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Vous êtes accusé

De nombreuses infractions peuvent être reprochées à des manifestants. Certaines sont spécifiques à l’acte de manifester, la plupart sont des infractions «classiques», mais fréquemment commises par – ou utilisées contre – des manifestants. Petite revue de détail. La rébellion et les violences. La rébellion consiste à «opposer une résistance violente» à des personnes dépositaires de…

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Vous êtes arrêté

Après votre interpellation, vous serez présenté à un officier de police judiciaire (OPJ) qui a seul le pouvoir de vous placer en garde à vue. L’OPJ peut décider de vous retenir au poste 48 heures maximum s’il soupçonne que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction. La durée de la garde à vue…

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Vous êtes contrôlé

La question des contrôles d’identité et des fouilles est absolument stratégique pour la police et peut se révéler désastreuse pour les manifestants. Stratégique parce que les fouilles et contrôles d’identité sont à la source de la constatation de très nombreuses infractions, en l’occurrence les plus «rentables» en termes de statistiques policières. Ainsi, les infractions à…

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Le Guide Pratique du Contrôle d’Identité RAIDH ­ Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme

La version diaporama http://www.raidh.org/Kitkeufraidh.pps La version PDFhttp://www.raidh.org/Kitkeufraidh.pdf La version Open Officehttp://www.raidh.org/Kitkeufraidh.sxi « Nul n’est censé ignorer la loi ».    Cet adage vaut pour vous mais aussi pour la police. Du banal contrôle d’identité au coin de la rue, à l’excès de vitesse, en passant par une fouille inopinée à la sortie du supermarché, RAIDH vous…

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