R-éveillez vous

désobéissance civile…

// octobre 9th, 2010 // No Comments » // désobéissance civile

Salut à toi,

Nous sommes un certain nombre à penserque la situation inquiétante de notre planète nous impose de retrouver le chemin de formes d’action et de lutte plus efficaces et plus radicales. Nous croyons que la réalité des rapports de force que nous subissons en matière de nucléaire civil et militaire, de protection de l’environnement contre les pratiques de certaines multinationales, de mondialisation de l’injustice sociale, etc. exigent de renouer avec une culture de la désobéissance civile/civique, de l’action directe non-violente, du refus radical et ludique.

Conscients des limites liées aux modes traditionnels de mobilisation(pétitions, manifestations…), qui ne nous valent que de trop rares victoires, et n’attirent plus guère les nouvelles générations de militants, nous avons décidé de former un réseau informel de militants de l’action directe non-violente. Parce que nous voulons nous battre pour la défense de la vie et de la justice sociale, nous avons décidé de nous organiser en un groupe de volontaires et d’activistes prêts à agir de manière directe et non violente aussi souvent que nécessaire et possible.

Dans ses concrétisations (stages, rencontres, débats, événements de convergence des luttes), le manifeste des désobéissants est donc une plateforme d’échange et de rencontre autour de la non-violence active et de la désobéissance civile. Il se veut un outil que chacun doit s’approprier. Ainsi, la responsabilisation et l’autonomisation sont favorisées et essentielles pour aller vers une émancipation individuelle et collective tout en développant des solidarités actives.

Nous sommesdes faucheurs d’OGM, des démonteurs de panneaux publicitaires, des clowns activistes, des dégonfleurs de 4×4 de ville, des inspecteurs citoyens de sites nucléaires, des intermittents du spectacle, des activistes écologistes, des hébergeurs de sans-papiers, etc. Nous pensons que nos luttes et nos méthodes relèvent d’une dynamique alter-mondialiste plus indispensable que jamais, et que c’est ensemble, et dans l’action directe non-violente, que nous rendrons possible la transformation radicale de notre société, et de ce fait notre survie à tous dans un monde redevenu vivable.

Le collectif initiateur du Manifeste des Désobéissants

Nos sociétés sont dominées par une culture de l’obéissance.
Dès sa plus petite enfance, le petit d’homme est «formaté» pour obéir. Il doit obéir dans sa famille et à l’école. Devenu adulte, il doit encore obéir dans sa vie professionnelle et dans sa vie civique, le cas échéant à l’armée. S’il pratique une religion, l’obéissance lui sera présentée comme la garantie de sa fidélité. Ainsi, l’individu doit toujours obéir à ses «supérieurs» et la désobéissance est stigmatisée comme une faute grave. Comme telle, elle appelle une sanction sous la forme d’une punition.

Certes, toute vie en société implique l’existence de lois. Dès que nous voulons jouer ensemble, il nous faut élaborer une règle du jeu. Et le jeu n’est possible que si chacun la respecte. Il serait donc vain, au nom d’un idéal de non-violence absolue, de concevoir une société où la justice et l’ordre pourraient être assurés par le libre concours de chacun, sans qu’il soit besoin de recourir aux interdits et aux obligations imposés par la loi.

Pour autant que la loi remplisse sa fonction au service de la justice, elle mérite le respect et l’obéissance des citoyens. “Il y a deux sortes de lois, affirmait Martin Luther King ( Révolution non-violente, Paris, Payot, 1965, p. 101.) : les lois justes et les injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes. C’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois injustes. (…) Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur, et la volonté d’en accepter les conséquences. Je soutiens qu’un homme qui refuse d’obéir à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d’en démontrer l’injustice à ses concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la loi.

Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres légaux ne sont pas actuellement respectés. »

C’est en la rapportant à la sphère juridique et non à sa dimension morale, pourtant généralement bien acceptée, que la justification de la désobéissance civile présente le plus d’intérêt. Mais c’est aussi là qu’elle est la plus controversée. Peut-on parler d’un « droit » à la désobéissance civile ?

La désobéissance civile peut être considérée comme une garantie non juridictionnelle des libertés publiques, garantie exercée par les gouvernés eux-mêmes. Elle n’est pas explicitement reconnue juridiquement dans la hiérarchie des normes françaises. Toutefois l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

La constitution « montagnarde » de 1793 ira même jusqu’à mettre en place dans ses article 33, 34 et 35 un véritable droit à l’insurrection : Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Le Préambule de la Constitution de 1958 est très court mais celui-ci renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946.

La valeur de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fut pendant longtemps discutée, s’agit-il d’une simple déclaration d’intention ou d’une norme du droit positif ? Les deux thèses s’affrontaient au sujet de la valeur juridique de ce préambule et des textes auxquels il renvoie. L’une soutenait qu’elle ne pouvait être que morale et philosophique (un guide facultatif pour l’État), tandis que l’autre défendait son caractère normatif et juridique (une obligation de valeur constitutionnelle).

Le Conseil constitutionnel français trancha la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d’association : il s’agit bien d’un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil constitutionnel s’est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l’oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l’avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

Il faut ici se demander quels sont les liens entre la résistance à l’oppression et la désobéissance civile. La résistance à l’oppression va très loin, le texte cité en fait un droit, mais aussi « le plus sacré des devoirs », ce qui implique qu’il ne s’agit pas seulement d’un moyen d’action mais d’un but en soi, et que celui qui l’invoque doit agir immédiatement et très fort. Cela excède la désobéissance civile, qui reste un mode d’action parmi d’autres, comme la manifestation, le recours au procès exemplaire, la lutte armée, etc.

Cependant l’affirmation de ce droit reste quelque peu théorique et n’est pas directement utilisée par les magistrats lors de jugement de personne ayant commis un acte de désobéissance. Une autre norme du droit français interprétée a contrario433-6 du code pénal) accorde une certaine protection aux personnes faisant des actes de rébellion à l’égard de fonctionnaires publics qui agiraient sans titre (par exemple dans le cas d’une perquisition sans mandat). D’autre part, lorsqu’un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d’y opposer un refus d’obéissance (article 122-4 du code pénal).

La résistance à l’oppression se situe donc entre l’affirmation d’un droit de résistance à l’oppression quelque peu théorique et la reconnaissance d’un droit à la désobéissance très limité. La question de la légalité de la désobéissance civile n’est donc pas clairement affirmée, elle est en principe illégale mais ce principe n’empêche pas certaines manifestations de tolérance administrative ou de clémence judiciaire (le juge dispose de nombreux moyens de droit pour acquitter le prévenu ou modérer la peine : état de nécessité, légitime défense, erreur de droit, circonstances atténuantes, interprétation restrictive de la règle de droit, etc.)

Le problème de la légalité de la désobéissance civile vient du fait que malgré une transgression volontaire de la règle de droit, celle-ci s’effectue paradoxalement dans une fidélité au reste du dispositif légal (y compris par exemple à la sanction prévue par la loi contestée), ainsi qu’à une loi supérieure. La désobéissance civile peut donc s’analyser comme un « délit politique » et dès lors le désobéissant civil bénéficiera du régime de protection qui peut être mis en place pour ce type de délit.

( extrait de wikipédia )